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 papiers de propriété

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Leyssy




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MessageSujet: papiers de propriété    papiers de propriété  EmptyJeu 11 Avr - 13:33

bonjour ,

alors voilà , ma jument est dans des écuries où ils font club , et la directrice m'a imposée le fait qu'elle la reprenait , pour faire du club. (soi-disant pour "éponger" quelques dettes que je lui devait , datant de 2 mois , mais cela n'a jamais été du prix de ma jument , au contraire!!) (cela date de juillet environs , je ne savais pas quoi faire jusqu'à aujourd'hui) sauf qu'il n'y a ni contrat de pension ni preuve de tout cela.
hors je n'ai jamais accepté cette situation et il n'y a aucun papier de vente comme quoi elle me l'a vendue , ni comme quoi je lui aurait "rendue".
j'ai encore le papier d'identification de ma jument (lorsque le veto est venu l'identifier pour la 1ère fois) elle m'appartenait déjà et il y a mon nom tout ça. et elle est toujours affichée à mon nom sur la ffe aussi.
maintenant je voudrais savoir si légalement je peux faire quelque chose pour la récupérer ?

merci beaucoup à celles et ceux qui sauront éclairer ma lanterne ! belle journée à tous.
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Liberty

Liberty

Localisation : 30

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MessageSujet: Re: papiers de propriété    papiers de propriété  EmptyJeu 11 Avr - 14:20

Bonjour, et bienvenue sur le forum !

Légalement tu en es la propriétaire, donc légalement la directrice n'a pas à la "re"prendre vu que les papiers de la jument sont à ton nom. Après s'il n'y a pas de contrat de pension/demi-pension/pair/vente ça va être très très compliqué, autant pour la gérante que pour toi, de faire quelque chose qui aille dans ton sens ou le sien...
Mais les dettes que tu lui devais ont été réglées depuis un bail non ? La jument il n'y a que toi qui t'en occupe ?
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Barya

Barya


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MessageSujet: Re: papiers de propriété    papiers de propriété  EmptyJeu 11 Avr - 16:07

Elle est à toi, donc tu peux en faire ce que tu veux. Par contre là à part quitter le club pour te débarrasser du problème je ne vois pas de solution :/
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Alysee

Alysee

Localisation : 57

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MessageSujet: Re: papiers de propriété    papiers de propriété  EmptyJeu 11 Avr - 16:55

Tu paies tes dettes et tu t'en vas !
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Alouette




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MessageSujet: Re: papiers de propriété    papiers de propriété  EmptyJeu 11 Avr - 19:25

Dans une ancienne écurie il y a eu un soucis presque similaire, mais le cheval en question appartenait à 2 propriétaires (le père et le fils) dont l'un des deux avait des parts supérieurs à l'autre dans la propriété de l'animal.
Il s'est avéré que quand celui qui avait les parts les plus importantes voulait sortir le cheval de la pension pour le mettre ailleurs, l'autre propriétaire a essayé de l'en empêcher. Les gendarmes sont venus et ont donné raison à celui qui avait les parts les plus importantes, qui a donc sorti le cheval de la pension.

Tout cela pour dire que tu as la carte, tu en est propriétaire, tu peux à tout moment récupérer ton cheval et quitter la pension.
Si tu as payé tes mois de pension par chèque c'est encore mieux, tu as une trace de tes paiements. Idem pour ta dette, il faut qu'il y ait une trace de tes paiements pour d'autant plus justifier que tu ne dois rien lorsque tu voudras partir. Et si elle refuse, dans le pire des cas malheureusement, la présence des gendarmes régleront le problème.
Je te conseil cependant de t'en aller très vite, quand les relations se dégradent à ce point cela n'est jamais bon pour personne...

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Earl

Earl


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MessageSujet: Re: papiers de propriété    papiers de propriété  EmptyVen 12 Avr - 9:07

Cette situation ayant l'air assez compliquée (tu dis que les papiers sont à ton nom, mais que tu n'as pas de preuve que la jument t'a été vendue ; ça fait plusieurs mois que la jument t'a été "volée" sans que visiblement tu tentes une action pour la récupérer ; il n'y a aucun contrat de pension, pas de document sur d'éventuelles dettes ni de tes paiements si j'ai bien compris...), je te conseille de commencer par appeler une association de consommateurs, ils ont des juristes qui peuvent t'aider à démêler cette situation. Tu peu aussi te renseigner auprès de ta mairie, d'un tribunal... il y a souvent des permanences gratuites d'avocats (info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706)

Pense à commencer par collecter toutes les preuves : justificatifs d'achat de la jument (j'espère que tu ne l'a pas payée en liquide :/), justificatifs de propriété (papiers du cheval, copie d'écran de la FFE...), justificatifs de paiement de la pension (tes relevés bancaires par exemple).
Je te conseille également d'écrire une lettre recommandée avec avis de réception à la propriétaire, lui demandant de cesser immédiatement d'utiliser ta jument pour le club.

Le risque c'est que si tu récupères la jument sans rien régler, ça puisse se retourner contre toi. Maintenant je suis d'accord avec les autres : si tous les papiers sont à ton nom, cette jument t'appartient, point final.
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